Carte Grise Collection : nouvelles règles

[Lionel13]

Un ami propriétaire d'anciennes m'a informé que depuis environ un mois, était entrée en vigueur une réforme de la Carte Grise de Collection

En gros, la sortie du département d'immatriculation du véhicule immatriculé en CG collection, jusqu'alors soumise à déclaration serait supprimée

Le véhicule en CG Collection pourrait librement circuler, avec un contrôle technique tous les 5 ans

Je n'ai pas eu le temps de vérifier dans le détail cette information qui me parait d'importance

Merci d'apporter vos précisions sur cette réforme qui me parait de première importance

[Xavi3r]

Ben oui, et la mention " collection " passe de 25 à 30 ans.
Et l'on peut poser des plaques minéralogiques conforme à l'origine.

[Lionel13]

Ben oui, et la mention " collection " passe de 25 à 30 ans.
Et l'on peut poser des plaques minéralogiques conforme à l'origine.

on peut désormais circuler librement, tu confirmes ?

parce que si c'est le cas je ne vois pas l'intérêt de ne pas passer en cg collection pour nos cx trentenaires !

[pierrolechti]

Il semblerait, dans le nord en tout cas, que cette réforme ne soit effective qu'à partir du 15 octobre 2009.

Sinon effectivement il n'y aurait plus de restriction de circulation pour les CG collection à partir de 30 ans.

P..... encore 8 ans !!!

[coeur_de_lion]

On s'approcherait d'un statut "collection" proche de celui en vigueur en Allemagne...

Pour ce qui est des plaques conformes à l'origines par contre... cela ne vaudra je pense que pour les véhicules circulant encore dans le département de 1ere mise encirculation aujourd'hui, car toute mutation de la CG donnera des la rentrée lieu à une immatriculation new style, laquelle sera imposée toutes catégories confondues à tous les véhicules en 2020.

[fred26]

Effectivement, la restriction de circulation aux départements limitrophes est levée en France avec la nouvelle carte grise collection.
Quid pour un déplacement hors de nos frontières ?

Les véhicules avec ce type de carte grise seront effectivement soumis à un contrôle technique tous les 5 ans (pour le moment).

Concernant les plaques, la forme et la couleur d'origine pourront être utilisées lors du changement de carte grise. Par contre, le numéro suivra la nouvelle règle.
Cela s'appliquera pour tout changement sur la carte grise. Donc un simple déménagement entrainera le passage sur la nouvelle numérotation.

La question de la date de mise en application demeure en suspend.

[laboule2824]

Effectivement, la restriction de circulation aux départements limitrophes est levée en France avec la nouvelle carte grise collection.
Quid pour un déplacement hors de nos frontières ?

Les véhicules avec ce type de carte grise seront effectivement soumis à un contrôle technique tous les 5 ans (pour le moment).

Concernant les plaques, la forme et la couleur d'origine pourront être utilisées lors du changement de carte grise. Par contre, le numéro suivra la nouvelle règle.
Cela s'appliquera pour tout changement sur la carte grise. Donc un simple déménagement entrainera le passage sur la nouvelle numérotation.

La question de la date de mise en application demeure en suspend.

salut , donc si j'ai bien tous suivi on peut rouler avec nos belles sur tous le territoire francais avec une carte grise collection , et on as un ct a passer tous les 5 ans au lieux de deux pour les véhicules qui ne sont pas classés collection et véhicule de plus de 4 ans , merci

[fix_k]

Le seul intérêt est un contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 : maigre.

Par ailleurs, s'il est facile de passer de CGN à CGC, l'inverse nécessite un passage aux mines

[coeur_de_lion]

question con... l'interet d'un CT tous les 5 ans ?

un taux de contrevisite plus important parce que le grouillot de base va économiser sur les 70 € de CT et l'entretien entre les deux ?

[turbod2]

lisez ca

Circulaire Technique
CT 03-2009
20/07/2009
Véhicules de collection
Un certain flou administratif existe depuis plusieurs mois sur les véhicules de collection. Cette situation, essentiellement due à un manque de coordination entre les différents ministères, entraine de nombreuses rumeurs et interrogations. Quels sont les véhicules concernés? Comment se fera le rattrapage du parc? Quelle est la durée de validité ?
La réglementation est encore appelée à changer mais nous avons convenu avec l'administration de mettre en application, au jour le jour, les textes en vigueur.
Pour obtenir une carte grise avec la mention "collection", un contrôle technique favorable est toujours requis (Arrêté du 18/06/91 modifié, art 2.1). Le code de la route prévoit maintenant (Art R.311-1, §6.3) que le véhicule ait plus de trente ans d'âge. Cette évolution (de 25 à 30 ans) n'a pas d'impact majeur sur la réalisation du contrôle.
Les véhicules de collection ne sont dorénavant plus exclus du contrôle technique (Art R323-3). Ceci signifie :
- d'autre part que les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique préalablement à une mutation. Déjà mis en application dans certaines préfectures, cette obligation sera généralisée le 15/10/2009 lors de l'application du SIV aux véhicules d'occasion.
- d'une part que les véhicules de collection sont théoriquement verbalisables pour absence de contrôle technique valide. Pour l'instant, des travaux sont en cours entre la Fédération Française de Véhicules d'Epoque et les ministères concernés pour déterminer les modalités de rattrapage du parc et une certaine tolérance semble de mise. Il est vraisemblable qu'on s'acheminera sur un rattrapage en 2 ans basé sur le numéro d'immatriculation (pair-impair).
Il avait été question que les véhicules de collection aient un contrôle validé pour 5 ans. A ce jour, aucun texte ne mentionne cette durée. C'est donc l'article R323-21 du code de la route, non modifié, qui s'applique. La durée de
validité est donc définie par la catégorie du véhicule (VP, VUL) comme un véhicule "normal".
Le ministère chargé des transports envisage d'adapter l'arrêté du 18/06/1991 aux spécificités des véhicules très anciens (création de catégories d'âge, réduction du nombre de points, etc.…). Si nécessaire, c'est la SR/V009 qui
s'applique actuellement pour déterminer la méthode à mettre en oeuvre. Les méthodes alternatives sont décrites dans le MCT.
A retenir :
- Les véhicules de collection sont concernés par le CT et peuvent être contrôlés dans vos
centres.
- La durée de validité est déterminée par la catégorie du véhicule (VP, VUL)
- La méthode peut être adaptée en respectant la SR/V 009 et en mettant en oeuvre les méthodes alternatives prévues dans le manuel du contrôle

[Xavi3r]

question con... l'interet d'un CT tous les 5 ans ?

un taux de contrevisite plus important parce que le grouillot de base va économiser sur les 70 € de CT et l'entretien entre les deux ?

C'te mentalité ici...
L'intérêt est de ne pas avoir à passer tous les 2 ans un contrôle pour un véhicule qui ne va rouler que 2000 km voir moins entre chaque contrôle.
A part faire rentrer un peu de fric dans les caisses de l'Etat je vois pas à quoi ça sert.

[turbod2]

je pense que vous n'avez pas bien compris

les vehicules en cgc qui jusqu'a maintenant n'avez pas besoin de controle maintenant obligatoire en clair si le controle a + de 2 ans vous etes hors la loi avec tous les consequence (amendes,immobilisation possible ,etc) ce qui viens de ce produire dans certain departement

les controles tous les 5 ans sont annulés et revienne a 2 ans ou 1 ans suivant le type de vehicules

alain

[nordahl]

je pense que vous n'avez pas bien compris

les vehicules en cgc qui jusqu'a maintenant n'avez pas besoin de controle maintenant obligatoire en clair si le controle a + de 2 ans vous etes hors la loi avec tous les consequence (amendes,immobilisation possible ,etc) ce qui viens de ce produire dans certain departement

les controles tous les 5 ans sont annulés et revienne a 2 ans ou 1 ans suivant le type de vehicules

alain

je le sais depuis le mois d'Aout de la part de mon Tonton a l'automobile Club du 79 , j'ai oublié de vous en parlé !
en gros CGC si on a perdu la CGN

[Trefix]

Une loi n'est par essence pas rétroactive. C'est la grande nouveauté de nos " chers " gouvernants de vouloir systématiquement tout balayer (pardon, on écrit normalement " réformer " ) pour pruner à l'aise

[...]les véhicules de collection sont théoriquement verbalisables pour absence de contrôle technique valide. Pour l'instant, des travaux sont en cours entre la Fédération Française de Véhicules d'Époque et les ministères concernés pour déterminer les modalités de rattrapage du parc et une certaine tolérance semble de mise.

Une fois encore, la machine à gaz est lancée en dépit du bon sens et il faut s'en remettre à l'arbitrage (l'arbitraire ? ) des pandores, ce qui est la technique utilisée pour toutes les " réformes "... Évidemment, le prétexte paraissant louable à tous ces cerveaux malades est : " Pour votre sécurité, ... " ( " contrôles automatiques ", ou " autoroute sous vidéo-surveillance " ou tout ce que vous voulez du moment que ça fasse des fichiers illégaux et du chiffre d'affaire... ).

Triste époque...

Trefix

[coeur_de_lion]

question con... l'interet d'un CT tous les 5 ans ?

un taux de contrevisite plus important parce que le grouillot de base va économiser sur les 70 € de CT et l'entretien entre les deux ?

C'te mentalité ici...
L'intérêt est de ne pas avoir à passer tous les 2 ans un contrôle pour un véhicule qui ne va rouler que 2000 km voir moins entre chaque contrôle.
A part faire rentrer un peu de fric dans les caisses de l'Etat je vois pas à quoi ça sert.

Pardon s'il y'a méprise sur mon propos.

L'interêt de la CGC est de permetttre de rouler "different", en toute légalité avec un véhicule ancien dont parfois l'historique peut avoir connu des flous...
Que le CT prenne en compte les particularités de nos "anciennes", encore qu'à ce titre la CX est plus moderne que certaines de nos contemporaines, de manière à leur permettre de rouler tout en restant fidèle à l'esprit qui gouvernat leur conception, OK.
Plaques rétroéclairées, taux de pollution de remorqueur, lampes à Acethilene, absence d'essuie glaces, dispositifs indicateurs de changements de direction, et j'en passe, OK
Pouvoir enfin rouler avec une traction de 1935 sasn être obligé d'y greffer des clignotants ou un deuxieme feu arriere... comme il est dit cette categorie d'ancienne ne sort en gros que pour les manifestations et concentrations, de jour, quand il fait beau et exclusivement les matins ou une poule prénommée Huguette aura pondu trois fois des oeufs jumaux debout sur une miniature en zamac de l'arc de triomphe...

LA CGC dans son acception actuelle , enfin désormais passée, m'a donné de voir des voitures en CGC sortant en effet trois mois de l'année mais qui au bout de deux ans apres restauration montraient des joints sechés et fuyards dasn tous les coins, des pneus cuits et déformés par le stationnement en sous gonflage, des freins aux cables grippés ou aux pistons gommés...
Combien de sorties qui au bout de 15 kms se soldent par un nuage de fumée, une roue éclatée, ou un pare choc enfoncé...
Quand la voiture arrive, parfois c'est le coup de fil à l'heure des croissants : "oui, je descendais la côte de Gainneville et elle s'est mise à tirer à droite... j edois avoir un étrier qui grippe"

Sasn parler des visites pour achat : voiture superbe mais avec une liste de travaux longue comme le bras car en gros le principe est de restaurer la voiture tous les 5 ans pour le CT, et entre les deux : RTT

Une voiture, même de collection n'échappe pas à son espece : celle des moyens de transports.
à ce titre elle doit satisfaire à chaque instant à des obligations de sécurité et de fiabilité et pas seulement quand il s'agit de satisfaire aux exigences du CT.

J'ai connu un gus qui passait ses 3 R8 Gordini avec le même jeu de pneus... il roulait avec des pneus achetés en casse et passait le CT avec les bons, stockés dans sa cave...
Je l'ai connu... ainsi que le proprio de la maison dans laquelle il s'est encastré sur une chaussée un peu grasse avec des pneus souples comme du granit breton.

Le CT n'est pas un examen qu'on bachotte pour l'obtenir mais le constat d'un état propre à la circulation du véhicule.

Or dasn tous les débats sur la CGC le seul point qui semble préoccuper les masses n'est pas "ouf, on va enfin pouvoir rouler librement, ou dasn l'esprit de l'époque" mais Chouette, CT tous les 5 ans, ç ade moins à payer...

ça me fait pas plaisir de devoir cracher 70 € de CT, loin de là... mais force est de constater que des poubelles roulantes, on en voit de moins en moins... et pourtant !!!

[Trefix]

Tout à fait d'accord, j'ai d'ailleurs déjà écrit ici même que le CT tous les deux ans oblige précisément à faire de l'entretien que sinon on laisserait courir au prétexte que " Il y a bien le temps "...

Mon commentaire pointait donc seulement la manière de " réformer " sans peser les conséquences ni encadrer la transition, le prétexte de la sécurité étant dans ce cas là toujours parfaitement fallacieux Quant à prendre l'avis de ceux qui connaissent le problème...

Sinon, toutes mes hydroën ont toujours freiné de l'arrière dès que je les ai mises sur la route, et même entre les CT. Mais, il est vrai que la montagne rend -au minimum- prudent

Trefix